PTA 12 Aveyron

Autour des soins palliatifs et de la fin de vie

Les textes sont classés du plus récent au plus ancien.

 

2018

Avis n°129 du Comité consultatif national d'éthique de septembre 2018 "Contribution à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019"

A travers cet avis, le Comité est venu contribuer à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019. Les thématiques abordées dans cet avis sont nombreuses : Dons et transplantations d'organes ; Numérique et Santé ; Procréation... Le Comité a donné son avis sur l'accompagnement de la fin de la vie (p.133).

 

2017

Article R.4127-2 du Code de la Santé publique relatif à la procédure collégiale

 

2016

Plan de soins palliatifs 2015-2018

Loi du 3 février 2016 relative aux droits des personnes en fin de vie, dite loi "Claeys-Leonetti"

Cette loi consacre le droit de chaque personne à demander une sédation profonde et continue jusqu'à son décès, dans certaines conditions.

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Décret n°2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées

Ce décret contient des précisions quant à la rédaction, révision, révocation et conservation des directives anticipées. Il vient compléter la loi Claeys-Leonetti.

 

2013

Avis n°121 du Comité consultatif national d'éthique du 13 juin 2013 "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir"

Ce texte aborde les origines du débat actuel sur la mort volontaire ; les limites de la législation relative à la fin de vie, avec la nécessité d'améliorer la loi ; et des questionnements autour de la légalisation de l'assistance au suicide, avec la distinction entre l'assistance au suicide et l'euthanasie.

 

2008

Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 

Circulaire N°DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l' organisation des soins palliatifs

Cette circulaire précise les orientations de la politique des soins palliatifs, fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit des référentiels d'organisation des soins pour chacun des dispostifs hospitaliers de la prise en charge palliative et précise les rôle du bénévolat d'accompagnement.

 

2004

Guide des bonnes pratiques d'une démarche palliative (avril 2004)

Guide des bonnes pratiques pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs (mars 2004)

Ce guide a pour objectif d'aider les professionnels du terrain, à trouver les modalités d'identification des lits identifiés en soins palliatifs dans une dynamique domicile-établissement dans le cadre de réseaux de santé lorsqu'ils existent. Le guide permet de préciser le service demandeur, son activité, ses besoins et ses compétences, ainsi que les aménagements relatifs aux soins palliatifs et le projet de lits identifiés.

Recommandations sur l'accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches (Conférence du 14 et 15 janvier 2004)

Ces recommandations s'articule autour d'une culture de l'accompagnement en fin de vie tout en gardant une démarche continue et respectueuse de la personne.

 

2002

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Cette loi a pour objet de garantir les droits des usagers du système de santé à travers deux objectifs principaux : l'amélioration de l'information du malade en respectant sa volonté et la réparation des accidents thérapeutiques. Le titre 2 de la loi rappelle les droits de la personne en terme de démocratie sanitaire.

Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/2002 n°2002/98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de la loi 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs

Cette circulaire précise l'organisation des soins palliatifs et l'accompagnement à domicile et en établissement. Elle met l'accent sur les missions et les modalités de fonctionnement des "équipes à domicile", notamment dans le cadre d'un réseau ville/hôpital. Elle apporte des précisions quant à l'hospitalisation à domicile et décrit les missions des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) auprès des soignants des établissements de santé et des patients hospitalisés. Enfin, elle éclaircie le rôle des unités de soins palliatifs (USP) en matière de soins, d'enseignement et de recherche.

2000

Décret 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type aux conditions d'interventions des bénévoles accompagnant les personnes en soins palliatifs dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux

Avis n°63 du 27 Janvier 2000 du comité consultatif national d’éthique (CCNE) : “Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie”.

Ce texte comprend 4 parties qui contextualisent et précisent la problématique de l’euthanasie dans le cadre plus large de la fin de vie et de l’accompagnement des mourants (en abordant aussi la question des soins palliatifs, mais aussi de l’arrêt ou de la limitation des traitements) : Vivre et mourir aujourd'hui, Mieux mourir aujourd'hui, Des situations aux limites : l'euthanasie en débat, Engagement solidaire et exception d'euthanasie.

 

1999

Loi n°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs

Cette loi traite des conditions d'intervention des associations de bénévoles d'accompagnement auprès des personnes malades et de leurs proches, notamment à l'hôpital.

 

1991

Circulaire DGS/275/3D du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en phase terminale (dite "circulaire Laroque ").

Premier texte de référence sur les soins palliatifs, définissant les modalités essentielles de leur organisation selon la diversité des situations (maladie, vieillesse, accident ; à domicile ou en institution).

Rapport du groupe de travail "Aide aux mourants" n°86/32 bis de 1986

Rapport du groupe pluridisciplinaire d'experts présidé par Geneviève Laroque à la demande du ministre de la Santé Edmond Hervé. Cette étude sur les conditions de la fin de vie a inspiré la circulaire DGS/275/3D du 26 août 1986.